Loi sur la cigarette électronique en Suisse | Informations légales sur les vapoteuses

Loi sur la cigarette électronique en Suisse

Jusqu’à récemment, les cigarettes électroniques en Suisse étaient réglementées par la loi sur les denrées alimentaires. La nouvelle Loi sur les produits du tabac introduit de nouvelles réglementations pour les vapoteuses et les liquides, que nous expliquons en détail dans nos guides

Taxe liquide sur presque tous les produits contenant du e-liquide

Avec la nouvelle taxe sur les liquides, les cigarettes électroniques deviendront massivement plus chères en Suisse. Selon le produit, entre CHF 0.20 et CHF 1.- par millilitre sont facturés.

Taux d'imposition des produits Elfbar

• Elfbar puffs avec ou sans nicotine : CHF 1.- /ml
• Pods Elfbar avec nicotine : 0,20 CHF/ml
• Liquides Elfbar avec nicotine : CHF 0.20/ml

Remarque : Aucune taxe n'est due pour les e-liquides et les pods liquides sans nicotine.

Nouvelle réglementation pour les importations

La nouvelle loi rendra également l’importation de cigarettes électroniques beaucoup plus compliquée. Désormais, un numéro de contre-remboursement ou le nom de l'importateur devra être noté sur chaque produit individuel lors de l'importation afin que la taxe puisse être facturée.

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